Accueil
Rapport de l'enquête publique relative au projet de charte du PNR
L'enquête publique relative au projet de charte du Parc naturel régional (PNR) Médoc s'est déroulée du 2 octobre au 3 novembre 2017 dans les 53 communes du périmètre du futur PNR. La commission d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions le 3 décembre 2017.

Conformément à l'article R123-21 du code de l'environnement, les documents seront consultables à la mairie pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, soit jusqu'au 3 novembre 2018.

La commission d'enquête a donné, « en toute indépendance et à l'unanimité, un avis favorable, sous réserve que le projet de charte intègre les modifications d'écriture auxquelles le maître d'ouvrage s'est engagé dans son mémoire en réponse au procès-verbal de synthèse des observations de l'enquête, récapitulées dans le tableau figurant en annexe N° 14 du rapport d'enquête et annexé aux présentes conclusions ». La synthèse de ce procès-verbal figure en pages 20-21-22 du rapport de conclusions de la commission d'enquête.
Après cette étape décisive pour la création du Pnr, les communes et communautés de communes du Médoc, les villes et agglomération portes et le Conseil départemental de la Gironde auront à se prononcer sur leur adhésion au Pnr, en approuvant la version finale de la charte. La Région pourra ensuite transmettre au Préfet de Région la demande de création du Pnr afin que les ultimes consultations puissent avoir lieu : consultations du Conseil national de protection de la nature, de la Fédération des Pnr et consultation interministérielle. In fine, le décret de classement pourra être signé par le Premier Ministre sur proposition du Ministre en charge de l'environnement.
La commission d'enquête a donné, « en toute indépendance et à l'unanimité, un avis favorable, sous réserve que le projet de charte intègre les modifications d'écriture auxquelles le maître d'ouvrage s'est engagé dans son mémoire en réponse au procès-verbal de synthèse des observations de l'enquête, récapitulées dans le tableau figurant en annexe N° 14 du rapport d'enquête et annexé aux présentes conclusions ».
La synthèse de ce procès-verbal figure en pages 20-21-22 du rapport de conclusions de la commission d'enquête.

Après cette étape décisive pour la création du PNR, les communes et communautés de communes du Médoc, les villes et agglomération portes et le Conseil départemental de la Gironde auront à se prononcer sur leur adhésion au PNR, en approuvant la version finale de la charte. La Région pourra ensuite transmettre au Préfet de Région la demande de création du PNR afin que les ultimes consultations puissent avoir lieu : consultations du Conseil national de protection de la nature, de la Fédération des PNR et consultation interministérielle.