Les arrêtés municipaux temporaires
Prenez connaissance des arrêtés pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs de police (article L. 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales) et dans le cadre des compétences qui lui ont déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal (article L. 2122-22 du même code). Depuis le 1er juillet 2022, la règlementation en matière de publicité des actes a évolué. Les actes sont mis à la disposition du public de façon dématérialisée. Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des arrêtés et décisions pris par la commune de Jau Dignac et Loirac.
Voici la liste des principaux arrêtés temporaires. Cette liste, non exhaustive, est amenée à évoluer dans le temps. N'hésitez pas à télécharger ou consulter ces documents.
Arrêtés de circulation en cours :
- 14/01/2025 : arrêté municipal temporaire en raison d'une plantation d'un appui pour un poteau télécom (43/2025)
- 14/01/2025 : arrêté municipal temporaire en raison de changement de poteau télécom au 30 chemin du Centre (42/2025)
- 10/01/2025 : arrêté municipal temporaire en raison de changement fréquent et répétitive de poteaux télécoms (41/2025)
- 10/01/2025 : arrêté municipal temporaire en raison de travaux d'entretien de l'éclairage public (40/2025)
- 10/01/2025 : arrêté municipal temporaire en raison de divers travaux urgents réalisés par Agur. (39/2025)
- 10/01/2025 : arrêté municipal temporaire en raison de la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde de la commune (38/2025)
- 15/11/2024 : arrêté municipal temporaire en raison de stationnement d'un taxi (94/2024)
- 07/09/2023 : arrêté municipal temporaire en raison du changement de limitation de vitesse "route de Vertamont" (100/2023)
Arrêtés relatifs au cadre de vie :
Arrêtés relatifs au stationnement :
Aucun
