Les arrêtés préfectoraux
Vous trouverez dans cette rubrique les arrêtés préfectoraux permanents ou temporaires en cours de validité. N'hésitez pas à télécharger ou consulter ces documents.
- 28/08/2024 : Arrêté réglementant temporairement les prélèvements et les usages de l'eau dans le département de la Gironde
- 14/08/2024 : Arrêté portant autorisation de régulatiion d'espèces non domestiques
- 12/03/2024 : Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour inventaire naturaliste zone humide.
- 23/07/2019 : Arrêté dispositif d'Information des Acquéreurs et des Locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs dans le département de la Gironde (IAL) mis à jour par 2 arrêtés préfectoraux du 23 juillet 2019.
- liste les communes de Gironde concernées par cette obligation d’IAL.
- fiche communale listant les risques naturels prévisibles, miniers ou technologiques auxquels les communes sont exposées.
- 22/04/2016 : Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
